Office notariale pour droit international à Marseille - Page 2
La procédure de divorce à l’étranger
Le processus de divorce à l'étranger peut varier considérablement selon le pays où le divorce est demandé.
Cette procédure de divorce peut être complexe et coûteuse dans de nombreux pays étrangers. Par conséquent, il est...
Le Notaire et la rédaction des actes à l'étranger
Lorsqu'un acte est rédigé pour une transaction impliquant un bien immobilier situé à l'étranger, le notaire doit s'assurer que l'acte est conforme aux lois et aux règlements du pays concerné. Il est important que l'acte soit rédigé de...
La gestion de la succession à l'étranger avec l'étude Decorps et Serri à Marseille
Lorsqu'une personne décède en laissant des biens dans différents pays, la gestion de la succession peut être compliquée car elle doit prendre en compte les lois et les règlements de chaque pays concerné. Dans ce contexte, le notaire peut être...
La procuration à l'étranger
La procuration ou le mandat est un acte par lequel une personne (le mandant) donne à une autre (le mandataire) le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom.
Cet acte permet au mandant d’éviter de se déplacer et de désigner une personne de...
L'achat d'un bien immobilier à l'étranger
La libre circulation des personnes, des biens et des capitaux pousse de plus en plus de personne à faire le choix d’’acquérir des biens dans d’autres pays.
Si vous souhaitez investir dans l’immobilier à l’extérieur du territoire...
Le mariage à l'international: Obtenez les conseils de votre notaire à Marseille
Le contrat de mariage est un acte authentique, sa signature s’effectue obligatoirement devant un Notaire. Toute personne domiciliée ou de nationalité française peut signer un contrat de mariage de droit français.
Cependant pour les couples à...
Faire le choix du régime matrimonial pour un expatrié: droit du pays d'origine ou droit du pays d'expatriation?
Lorsque deux personnes s'expatrient, elles doivent choisir un régime matrimonial. Ce choix est important car il déterminera les droits et obligations des époux en cas de divorce, de décès, ou de séparation de biens.
En France, il existe trois...
A propos de l'article 226-1 du Code Civil 116° CONGRES DES NOTAIRES
Retrouvez ci-dessous la contribution de Maître Jean-Paul DECORPS publié dans le Hors-série spécial 116e Congrès des notaires, livré avec le JCPN n°47, en date du 20 novembre 2020, page 47, "à propos de l'article 229-1 du Code civil sur le...
ARTICLE SUR LE DROIT CONTINENTAL ET "DEMONDIALISATION
Un article écrit par Jean-Paul DECORPS, sur le Droit Continental et "démondialisation" à retrouver dans le JOURNAL DES SOCIETES N°179 de Novembre 2019
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