La gestion de la succession à l'étranger avec l'étude Decorps et Serri à Marseille

Lorsqu'une personne décède en laissant des biens dans différents pays, la gestion de la succession peut être compliquée car elle doit prendre en compte les lois et les règlements de chaque pays concerné. Dans ce contexte, le notaire peut être un précieux allié pour aider les héritiers à comprendre et à respecter les différentes procédures.

Tout d'abord, le notaire peut aider les héritiers à identifier les biens de la succession situés à l'étranger et les formalités à effectuer dans chaque pays concerné. Ensuite, il peut également les conseiller sur les règles de conflit de lois, c'est-à-dire les règles qui déterminent la loi applicable à la succession en fonction des liens de la personne décédée avec chaque pays concerné. Par exemple, si la personne décédée avait sa résidence habituelle en France, mais possédait des biens immobiliers en Espagne, les règles de conflit de lois peuvent déterminer que la loi espagnole s'applique aux biens situés en Espagne.

Le notaire peut également aider les héritiers à remplir les formalités liées à la succession dans chaque pays concerné, telles que l'obtention d'un certificat de succession ou d'un acte de notoriété. Enfin, le notaire peut également aider les héritiers à régler les questions fiscales liées à la succession internationale, telles que les impôts sur les successions et les droits de mutation.