Transcription d'actes d'état civile étrangers par un notaire à Marseille
Quels sont les documents à fournir pour un divorce à l’étranger ?
Les documents à fournir pour un divorce à l'étranger peuvent varier en fonction du pays où le divorce est demandé. En général, il est conseillé de contacter l'ambassade ou le consulat du pays où vous souhaitez demander le divorce pour...
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Comment vendre un bien immobilier à l’international ?
La vente d'un bien immobilier à l'international implique des démarches spécifiques. Voici quelques étapes générales à considérer et sur lesquelles nous vous accompagnons:
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COMMENT CHOISIR LA LOI REGISSANT LA SUCCESSION Loi du domicile, ou loi de sa nationalité ?N'hésitez pas à nous contacter.
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Les donations à l’international: Prendre conseil auprès de votre étude notariale Decorps et Serri à Marseille
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Le Notaire et la rédaction des actes à l'étranger
Lorsqu'un acte est rédigé pour une transaction impliquant un bien immobilier situé à l'étranger, le notaire doit s'assurer que l'acte est conforme aux lois et aux règlements du pays concerné. Il est important que l'acte soit rédigé de...
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