Comment vendre un bien immobilier à l’international ?

La vente d'un bien immobilier à l'international implique des démarches spécifiques. Voici quelques étapes générales à considérer et sur lesquelles nous vous accompagnons:

1. L'étude vous conseille sur les lois et réglementations immobilières du pays dans lequel le bien est situé. Vous comprendrez alors les obligations fiscales, les restrictions pour les acheteurs étrangers et les exigences juridiques spécifiques.
2. Rassemblez les documents pertinents tels que le titre de propriété, les plans, les permis de construction, les rapports d'inspection, etc. Assurez-vous de les traduire dans la langue appropriée si nécessaire.
3. Établissez un contrat de vente qui comprend tous les détails de la transaction, y compris le prix, les conditions, les délais et les modalités de paiement.
4. Organisez les formalités de transfert de propriété, y compris la signature des actes de vente devant un notaire ou une autorité compétente. Respectez les procédures d'enregistrement et de taxation requises.
5. Envisagez de collaborer avec une institution financière pour faciliter les transferts de fonds internationaux et éviter les problèmes de changement de devises.