Cabinet de notaire pour entreprises sur Marseille
Les conseils et l'accompagnement du notaire en droit de l'entreprise à Marseille et en région PACA
L'Etude Decorps & Serri à Marseille, spécialisée dans le droit d'entreprise, offre un service de conseil de qualité pour les entreprises. Votre étude notariale à Marseille met à votre disposition son expertise pour rédiger le bail commercial et les statuts de votre entreprise. De plus, il vous accompagne dans la transmission de votre entreprise en vous conseillant sur les aspects juridiques et fiscaux. Votre notaire à Marseille vous fournit un conseil de qualité pour vous aider à prendre les bonnes décisions et à protéger vos intérêts.
Avec l'Etude Decorps & Serri à Marseille, bénéficiez d'un conseil juridique personnalisé et optimisez votre transmission d'entreprise grâce à un accompagnement de qualité.
Définition d’une marque ?
Une marque est un signe distinctif permettant d'identifier et de différencier les produits ou services d'une entreprise de ceux de ses concurrents sur le marché. Elle peut prendre diverses formes, telles que des noms, des logos, des slogans, des couleurs ou des combinaisons de ces...
Comment rompre un bail commercial ?
Rompre un bail commercial est une procédure encadrée par la loi et peut être complexe. Les conditions de rupture dépendent souvent des termes du contrat de bail commercial et des lois locales. Voici quelques étapes générales :
Vérification...
Je veux ouvrir mon entreprise, quels sont les avantages à faire appel à la SCP DECOPRS SERRI & ASSOCIES
Faire appel à un notaire lors de l'ouverture de votre entreprise peut offrir plusieurs avantages, notamment :
Conseils juridiques : Les notaires sont des professionnels du droit et peuvent vous fournir des conseils juridiques précieux pour structurer votre entreprise, choisir la...
Le Notaire peut il rédiger les statuts de ma future entreprise ?
Oui, un notaire peut rédiger les statuts de votre future entreprise. Dans de nombreuses juridictions, les notaires ont la compétence pour rédiger des documents juridiques liés à la création et à la gestion d'entreprises. Les statuts d'une...
Puis je transférer mon entreprise à un membre de ma famille ?
Vous pouvez transférer votre entreprise à un membre de votre famille. Cette démarche peut être un moyen de perpétuer l'entreprise au sein de la famille. Cependant, cela implique plusieurs considérations :
Planification successorale : Il est essentiel de...
Le bail commercial: La rédaction du bail commercial avec l'aide du notaire
Un bail commercial est un contrat juridique qui régit la location d'un bien immobilier, généralement un local commercial, à usage professionnel ou commercial. Il permet à un locataire (le commerçant ou l'entrepreneur) d'occuper l'espace pour son...
Le fonctionnement du bail commercial
Un bail commercial est un contrat juridique qui régit la location d'un bien immobilier à usage commercial, industriel ou artisanal. Il s'agit d'un accord légal entre un propriétaire (bailleur) et un locataire (preneur) pour une période déterminée....
LA SCI: Constituez votre Société Civile Immobilière avec les conseils d'un notaire à Marseille
Une Société Civile Immobilière (SCI) est une forme juridique d'entreprise utilisée principalement en France. Elle a pour objectif la gestion et la détention de biens immobiliers, tels que des propriétés résidentielles, commerciales ou des...
Comment ouvrir sa micro-entreprise ?
Pour ouvrir une micro-entreprise :
Idée et projet : Définissez votre idée d'entreprise, son activité, sa clientèle, et évaluez sa viabilité.
Statut juridique : Choisissez le statut de micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) si vous...
Qu’est ce qu’une cession de fonds de commerce ?
La cession de fonds de commerce est une opération juridique par laquelle un commerçant (le cédant) transfère la propriété de son fonds de commerce à un acquéreur (le cessionnaire). Un fonds de commerce comprend l'ensemble des...
Ai-je le droit de donner mon entreprise ?
Oui, en tant que propriétaire d'une entreprise, vous avez le droit de donner à une autre personne ou entité. Cela peut être fait par le biais d'une cession ou d'une donation de l'entreprise. Pour effectuer cette transmission, vous devrez consulter un notaire qui vous...
Comment transmettre son entreprise ?
Lorsqu'il s'agit d'évaluer et de vendre une entreprise à Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône, il est essentiel de suivre une démarche structurée afin d'obtenir un prix de vente réaliste et d'assurer une transaction réussie. Voici quelques...
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