Qu’est ce qu’une cession de fonds de commerce ?

La cession de fonds de commerce est une opération juridique par laquelle un commerçant (le cédant) transfère la propriété de son fonds de commerce à un acquéreur (le cessionnaire). Un fonds de commerce comprend l'ensemble des éléments corporels (stocks, matériel) et incorporels (clientèle, droit au bail, enseigne, etc.) utilisés pour exercer une activité commerciale.

La cession de fonds de commerce implique la conclusion d'un contrat de cession, qui détermine les modalités de la vente, telles que le prix, les conditions de paiement, les garanties éventuelles, etc. Ce contrat doit être établi par écrit et peut être réalisé sous seing privé ou avec l'intervention d'un notaire.

La cession de fonds de commerce nécessite également certaines formalités, notamment l'accomplissement de publicités légales afin d'informer les tiers de la transaction et de permettre les éventuelles oppositions.

Cette opération permet au cessionnaire d'acquérir une activité commerciale existante, avec une clientèle constituée et des éléments nécessaires à son exploitation. Pour le cédant, cela permet de céder son entreprise et de réaliser une plus value sur la vente de son fonds de commerce.