Notaire pour conseils en matière de droit fiscal des entreprises pour optimisation fiscale à Marseille et dans les Bouches du Rhône

Accompagnement à la transmission d'entreprise à Marseille

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Céder son entreprise, en vue notamment d’un départ à la retraite, est systématiquement source d’inquiétude pour l’entrepreneur qui n’a pas anticipé la transmission de son activité à son successeur, tant notre...
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Etablir un bail commercial par un notaire à Marseille

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Le droit de l’entreprise est une matière complexe, au formalisme dense et strict.   Notre office saura répondre à vos attentes dans le cadre, notamment, de l’établissement de votre bail commercial ou dérogatoire au statut des baux...
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Le bail commercial: La rédaction du bail commercial avec l'aide du notaire

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Un bail commercial est un contrat juridique qui régit la location d'un bien immobilier, généralement un local commercial, à usage professionnel ou commercial. Il permet à un locataire (le commerçant ou l'entrepreneur) d'occuper l'espace pour son...
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La rédaction des statuts de société par le Notaire

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De nombreuses formalités administratives sont nécessaire pour créer votre entreprise. Il est donc préférable de se faire accompagner par un professionnel du droit des entreprises afin de faciliter vos démarches. Notre rôle est de vous accompagner...
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Qu’est-ce qu’un bail commercial ?

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Un bail commercial est un contrat de location qui régit la location d'un bien immobilier utilisé à des fins commerciales ou professionnelles. Il s'agit d'un accord conclu entre le propriétaire du bien, appelé le bailleur, et le locataire, également...
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Le fonctionnement du bail commercial et l'accompagnement dans la rédaction par votre notaire à Marseille

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Un bail commercial est un contrat juridique qui régit la location d'un bien immobilier à usage commercial, industriel ou artisanal. Il s'agit d'un accord légal entre un propriétaire (bailleur) et un locataire (preneur) pour une période déterminée. Les caractéristiques principales d'un bail commerc...
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