Gestion patrimoniale internationale : consultez notre notaire associé à Marseille
Comment vendre un bien immobilier à l’international ?
La vente d'un bien immobilier à l'international implique des démarches spécifiques. Voici quelques étapes générales à considérer et sur lesquelles nous vous accompagnons:
L'étude vous conseille sur les lois et...
En savoir plus
Faire le choix du régime matrimonial pour un expatrié: droit du pays d'origine ou droit du pays d'expatriation?
Lorsque deux personnes s'expatrient, elles doivent choisir un régime matrimonial. Ce choix est important car il déterminera les droits et obligations des époux en cas de divorce, de décès, ou de séparation de biens.
En France, il existe trois...
En savoir plus
La procédure de divorce à l’étranger
Le processus de divorce à l'étranger peut varier considérablement selon le pays où le divorce est demandé.
Cette procédure de divorce peut être complexe et coûteuse dans de nombreux pays étrangers. Par conséquent, il est...
En savoir plus
Je souhaite me marier à l’étranger
Pour se marier à l'étranger, il est important de suivre certaines démarches. Tout d'abord, renseignez-vous sur les lois et les exigences du pays dans lesquelles vous souhaitez vous marier. Chaque pays a ses propres règles en matière de mariage et peut demander...
En savoir plus
ARTICLE SUR LE DROIT CONTINENTAL ET "DEMONDIALISATION
Un article écrit par Jean-Paul DECORPS, sur le Droit Continental et "démondialisation" à retrouver dans le JOURNAL DES SOCIETES N°179 de Novembre 2019
En savoir plus
Le Notaire et la rédaction des actes à l'étranger
Lorsqu'un acte est rédigé pour une transaction impliquant un bien immobilier situé à l'étranger, le notaire doit s'assurer que l'acte est conforme aux lois et aux règlements du pays concerné. Il est important que l'acte soit rédigé de...
En savoir plus
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Nous écrire
