Nos archives - Page 3
Le Notaire et le divorce par consentement mutuel à Marseille
Depuis peu la procédure de divorce a été simplifiée, le divorce par consentement mutuel, ou « divorce sans Juge », permet aux époux de s’entendre sur la rupture du mariage ainsi que sur les conséquences concernant...
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Bien transmettre son patrimoine par le biais d’une SCI lors d'une acquisition immobilière
Lors d’un projet d’acquisition se pose parfois la question de réaliser cet achat par le biais d’une Société Civile Immobilière (SCI).
La SCI est un outil intéressant en matière de transmission de patrimoine. Mais cela n’est pas...
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Se protéger lorsque l’on achète un bien en commun avec son concubin
Lors de l’acquisition d’un bien réalisée par deux personnes vivant en concubinage, le régime juridique de cette opération est celui de l’indivision.
Pour autant, deux concubins propriétaires d’un bien ne sont pas, au regard de la loi,...
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OUVERTURE DE L'ETUDE - CONFINEMENT
BREAKING NEWSL'étude reste ouverte pendant le confinement, pour continuer de vous accompagner dans le cadre de vos dossiers en cours, dans le respect des règles sanitaires et des gestes barrières.L'article 4.1.7 du décret numéro 2020-1310 du 29 octobre 2020...
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REOUVERTURE DE L'ETUDE - CONSIGNES SANITAIRES
L’étude DECORPS-SERRI & ASSOCIES est heureuse de vous informer que l’office réouvrira ses portes au public à compter du lundi 11 mai 2020 à 9 heures.
Afin d’assurer la sécurité sanitaire de tous, nous vous informons que nous...
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COMPARUTION A DISTANCE ET REGULARISATION DES ACTES A DISTANCE
L'étude vous informe pouvoir vous proposer, pendant la période de confinement, de régulariser vos actes à distance en application du décret du 3 avril 2020.
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#CORONAVIRUS
Conformément aux mesures prises par le Président de la République, et en vue d'assurer la sécurité de tous, nous vous informons que l'étude sera fermée à la clientèle jusqu'à la fin du confinement. Néanmoins, pendant...
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Remise partielle d'émoluments
Pour les actes reçus à l'étude et contenant Bail Emphytéotique Administratif, il sera appliqué, conformément aux dispositions de l'article A444-174 du Code de commerce, une remise partielle sur les émoluments perçus, aux taux maximum...
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ARTICLE SUR LE DROIT CONTINENTAL PAR JEAN-PAUL DECORPS
Un article écrit par Jean-Paul DECORPS, sur le Droit Continental et "démondialisation" à retrouver dans le JOURNAL DES SOCIETES N°179 de Novembre 2019
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BONNE ANNEE DEUX MILLE VINGT
Toute l'équipe vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année qui démarre
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ESPACE PERSONNEL - FOXNOT - EN CREATION
L'étude se modernise et proposera prochainement un service d'espace personnel pour permettre la fluidification des échanges dans le cadre de vos dossiers, l'échange de pièces, le suivi du dossier et la prise de rendez-vous en ligne, via la...
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BREAKING NEWS - JEU DE SOCIETE MAKA7 Famille
Un Confrère Nantais a lancé un tout nouveau jeu de société basé sur un principe mélangeant la bonne paye et le jeu de l'oie et le Monopoly.C'est le premier jeu de société sur l'Héritage, Made in France.Il est actuellement...
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INAUGURATION ETUDE
Les nouveaux locaux de l'étude ont été inaugurés en juin 2018 avec présentation de l'équipe.
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Notaire à Marseille pour accompagnement à la transmission d'entreprise
Céder son entreprise est complexe, exigeant et nécessite un important travail de consultation et de détermination de la stratégie opportune en amont.
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TARIFS SPECIFIQUES
TARIFS SPECIFIQUES PRATIQUÉSPAR L’OFFICE NOTARIALVENTESArt. A 444-91. – La vente ou cession de gré à gré donne lieu à perception d’un émolument proportionnel, selon le barème suivant :Tranches d’assiette Taux applicableDe 0...
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Rédaction de testament à Marseille : Faire appel à l'Office Notarial Decorps & Serri pour anticiper sa succession
La rédaction d'un testament est un outil juridique essentiel pour anticiper les conséquences de sa succession à Marseille et dans les villes alentours. Grâce à celui-ci, il est possible de désigner les bénéficiaires de tout ou partie de son...
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Notaire à Marseille pour conseils en gestion de patrimoine à Marseille
Le rôle du notaire ne peut désormais se limiter à une attitude passive de simple constatation des actes qu’une personne a accompli ou a rencontré tout au long de sa vie : dans le cadre de son rôle de conseiller patrimonial, le notaire se doit de...
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Etablir un bail commercial par un notaire à Marseille
Le droit de l’entreprise est une matière complexe, au formalisme dense et strict.
Notre office saura répondre à vos attentes dans le cadre, notamment, de l’établissement de votre bail commercial ou dérogatoire au statut des baux...
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Notaire pour succession à Marseille
Le notaire, présent à chaque étape importante de votre vie, est votre interlocuteur naturel et privilégié après la perte d’un proche.
Nous vous assistons pour répondre aux exigences juridiques et fiscales après...
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Notaire pour donation partage à Marseille
L’anticipation de sa succession est l’une des préoccupations majeures de chaque parent.
Votre notaire vous accompagne afin de vous permettre de transmettre votre patrimoine de votre vivant, dans le respect de vos propres intérêts, et de vous apporter...
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Notaire pour divorce à Marseille
Votre notaire est présent à chaque étape de votre vie et, notamment, vous accompagne dans les instants difficiles comme un divorce.
Nous vous assistons et vous conseillons dans l’établissement de votre convention de liquidation et de partage de vos...
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Notaire pour accompagnement et aide à la vente d'immeuble à Marseille
Que vous souhaitiez effectuer l’acquisition d’un terrain à bâtir, d’un appartement ou d’une maison, à titre de résidence principale ou d’investissement locatif, ou bien que vous souhaitiez vendre un bien immobilier vous...
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Accompagnement juridique et fiscal pour la promotion immobilière à Marseille
Comptant parmi sa clientèle de nombreux promoteurs nationaux et locaux, ainsi que des collectivités locales et des entreprises d’envergure nationale, nous saurons répondre aux exigences de réactivité et de performance des professionnels, par la...
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Aide aux marchands de biens et lotisseurs à Marseille
Qu’il s’agisse de la vente de terrains à bâtir (en lotissement ou en dehors) de vente à la découpe ou en bloc, ou d’immobilier d’entreprise, notre étude saura répondre aux attentes des professionnels de l’immobilier...
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Rédaction des statuts de société par un notaire à Marseille
Notre office est à votre disposition pour vous assister dans la rédaction des statuts de votre société ou de votre association. Nous assurons également la gestion des formalités postérieures à la signature de l’acte : publication...
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