Le rôle du notaire ne peut désormais se limiter à une attitude passive de simple constatation des actes qu’une personne a accompli ou a rencontré tout au long de sa vie : dans le cadre de son rôle de conseiller patrimonial, le notaire se doit de...
La donation avec réserve d'usufruit est une modalité de donation où le donateur transfère la propriété d'un bien à un bénéficiaire (donataire) tout en se réservant le droit d'en jouir ou d'en percevoir les revenus pendant une...
Faire une donation de son vivant est un acte juridique qui permet de transférer la propriété d'un bien à un bénéficiaire de son choix de manière anticipée. Cette démarche peut être motivée par des raisons familiales,...
La planification de sa succession revêt une grande importance pour plusieurs raisons.
Tout d'abord, la planification successorale permet de s'assurer que les biens et les actifs d'une personne seront distribués selon ses volontés après son décès. Cela...
Une donation est un acte juridique par lequel une personne, appelée donateur, transfère la propriété d'un bien ou d'une somme d'argent à une autre personne, appelée donataire, de manière gratuite et irrévocable.
La donation peut être...
La donation partage-transgénérationnelle est une forme spécifique de donation qui permet de transmettre des biens aux descendants tout en organisant une répartition équitable entre eux. Elle est souvent utilisée pour anticiper la transmission du...