Office notarial compétent en droit fiscal pour donation entre époux à Marseille

Faire une donation de son vivant est un acte juridique qui permet de transférer la propriété d'un bien à un bénéficiaire de son choix de manière anticipée. Cette démarche peut être motivée par des raisons familiales,...

La donation notariée est un acte juridique sécurisé, qui permet de garantir la validité et l'efficacité d'une donation, mais qui peut engendrer des coûts et des taxes supplémentaires. Le notaire est chargé de rédiger l'acte de...

Le propriétaire par définition, peut user du bien (l’usus), peut disposer du bien (l’abusus) et peut recevoir les fruits du bien (fructus). En cas de donation, le propriétaire peut se réserver l’usufruit du bien, on parle donc de démembrement...

Un contrat est un accord volontaire entre deux parties ou plus, établissant des droits et des obligations légaux pour chacune d'elles. Ces accords sont essentiels dans le domaine du droit civil et commercial et peuvent concerner divers domaines tels que les biens, les services,...

Préparer sa succession de son vivant permet de protéger son entourage mais aussi d’éviter d’éventuels conflits familiaux. Afin de bien préparer sa succession il est conseillé de faire appel à un Notaire car nous sommes les mieux placer...

La donation est l’acte par lequel le donateur transfère de son vivant, gratuitement et irrévocablement la propriété d’un bien au donataire. Nous vous conseillons de prendre attache avec un Notaire en matière de donation. Selon le type de donation...