Office notarial compétent en droit fiscal pour donation entre époux à Marseille

L'indivision est une situation juridique dans laquelle plusieurs individus, appelés indivisaires, détiennent conjointement un bien sans qu'aucun ne détienne de part spécifique. Cette forme de copropriété peut résulter d'une succession, d'un achat...

Il existe plusieurs types de testaments, chacun répondant à des besoins et des situations spécifiques. Voici les principaux types de testaments : Testament olographe : Rédigé de la main du testateur, ce testament ne nécessite pas la présence de...

Cette donation peut être mise en place peu importe le régime matrimonial des époux. Elle permet de protéger son conjoint afin d’augmenter sa part d’héritage. Seuls les biens présents dans le patrimoine du donateur peuvent être...

Le notaire peut jouer un rôle important pour protéger un propriétaire face à un locataire en conseillant le propriétaire sur la rédaction d'un bail qui protège ses intérêts. Le notaire peut également aider le propriétaire...

Un testament olographe est un document testamentaire écrit à la main par le testateur, c'est-à-dire la personne qui fait le testament. Il est l'une des formes les plus simples de testaments. Les caractéristiques clés d'un testament olographe sont les suivantes...

Un contrat est un accord volontaire entre deux parties ou plus, établissant des droits et des obligations légaux pour chacune d'elles. Ces accords sont essentiels dans le domaine du droit civil et commercial et peuvent concerner divers domaines tels que les biens, les services,...