Le patrimoine immobilier désigne l'ensemble des biens immobiliers possédés par une personne, une entreprise ou une entité. Ces biens immobiliers comprennent notamment les terrains, les bâtiments, les appartements, les maisons, les locaux commerciaux, les...
Oui, il est possible de refuser une succession. Cette action est appelée "renonciation à succession" ou "répudiation" en termes juridiques. La renonciation permet à un héritier de renoncer à ses droits et responsabilités liés à une...
La procuration à distance, également connue sous le nom de procuration électronique ou procuration à distance notariée, est un mécanisme juridique qui permet à une personne d'autoriser une autre personne à agir en son nom, même en son...
Un legs est la disposition mise en place par le testateur dans son testament afin de transmettre un ou plusieurs biens à un légataire. Cette transmission est réalisée lors du décès du testateur.
Il existe 3 types de legs :
-le legs universel :...
Pour modifier un testament, vous pouvez révoquer l'ancien et en rédiger un nouveau ou apporter des modifications à l'acte existant.
Rédaction d'un nouveau testament : Vous pouvez rédiger un nouveau testament pour remplacer l'ancien. Assurez-vous de...
Un testament est un écrit dans lequel vous aller exprimer vos dernières volontés comme par exemple transmettre vos biens (mobiliers ou immobiliers), désigner un tuteur, donner des instructions sur l’organisation de vos funérailles …
Pour faire ce...