Les pouvoirs de l’usufruitier et du nu-propriétaire

L'usufruit est le droit de jouir d'un bien sans en être propriétaire et à condition d'en assurer la conservation, c'est-à-dire l'entretenir.

Le nu-propriétaire a le droit de disposer d’un bien sans toutefois lui permettre d'en jouir ou d'en user.

Ils ont tous les deux des obligations. A savoir, pour l’usufruitier d’entretenir le bien en prenant toutes les mesures conservatoires afin de le préserver. Et le nu-propriétaire ne doit rien faire qui pourrait diminuer ou troubler la jouissance de l'usufruitier.

Le droit de propriété est donc la corrélation de l’usufruit et de la nue-propriété.

En cas de vente du logement, elle ne peut se faire qu'avec l'accord du nu-propriétaire.

L’usufruit peut être soit viager c’est-à-dire qu’il prend fin au décès de l’’usufruitier soit temporaire c’est-à-dire défini dans le temps par une convention.

À la fin de l’usufruit, le nu-propriétaire entre en possession de la pleine-propriété du bien.