La donation avec réserve d’usufruit

Le propriétaire par définition, peut user du bien (l’usus), peut disposer du bien (l’abusus) et peut recevoir les fruits du bien (fructus).

En cas de donation, le propriétaire peut se réserver l’usufruit du bien, on parle donc de démembrement de propriété. L’usufruitier dispose donc du droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les fruits (revenus, loyers) et le nu-propriétaire quant à lui dispose du bien.

Cette donation avec réserve d’usufruit réalisée chez le Notaire permet au donataire de réduire ses droits de mutation mais aussi de permettre au décès de l’usufruitier de réunir l’usufruit et la nue-propriété dans imposition supplémentaire. Notre objectif est donc de vous conseiller au mieux sur la gestion de votre patrimoine.