Comment est imposée la donation ?

La donation est l’acte par lequel le donateur transfère de son vivant, gratuitement et irrévocablement la propriété d’un bien au donataire.

Nous vous conseillons de prendre attache avec un Notaire en matière de donation.

Selon le type de donation son recours est facultatif, cependant les conseils qu’il pourra vous donner vous permettrons de transmettre vos biens sereinement.

Lorsque vous recevez une donation vous devez reverser à l’administration fiscale un impôt appelé droit de donation

Le montant de l’abattement est calculé en fonction du lien de parenté qui existe entre donateur et le donataire.  Le Notaire pourra vous faire une simulation de cet abattement.