Le divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel, est une procédure dans laquelle les conjoints conviennent de divorcer et s'entendent sur les modalités de leur séparation sans recourir à un litige devant un tribunal. Voici...
Le contrat de mariage doit être établi au moins 2 mois avant la célébration du mariage.
Ce contrat doit être fait devant le notaire car il va rédiger et enregistrer votre contrat de mariage.
Le Notaire, afin de vous conseiller au mieux, vous demandera des...
Un contrat de mariage est un accord juridique conclu entre deux personnes qui souhaitent se marier ou sont déjà mariées. Il a pour objectif de régir les droits et les devoirs des conjoints pendant le mariage, ainsi que les conséquences de celui-ci en cas de...
Le Pacte civil de solidarité (PACS) offre plusieurs avantages aux partenaires qui souhaitent organiser leur vie commune sans contracter un mariage.
Tout d'abord, le PACS permet une reconnaissance officielle de la relation entre les partenaires, leur conférant un statut juridique...
Le mariage est une étape importante dans la vie d'un couple, qui implique des changements juridiques et patrimoniaux significatifs. C'est pourquoi l'établissement d'un contrat de mariage est souvent recommandé pour anticiper les conséquences du mariage et...
Le divorce sans consentement mutuel, également appelé divorce contentieux, est une procédure de divorce où les conjoints ne parviennent pas à un accord sur les modalités de leur séparation, ce qui nécessite une intervention du tribunal. Les...