Notaire pour changement de nom de famille à Marseille
Notaire pour succession à Marseille
Le notaire, présent à chaque étape importante de votre vie, est votre interlocuteur naturel et privilégié après la perte d’un proche.
Nous vous assistons pour répondre aux exigences juridiques et fiscales après...
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Quelle est la définition du mandat de protection et quel est son objectif?
Le mandat de protection est un acte juridique qui permet à une personne de désigner à l'avance une autre personne de confiance, appelée mandataire, pour agir en son nom et prendre des décisions en cas d'incapacité à exercer ses droits ou à...
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Le mandat de protection futur, votre notaire à Marseille vous accompagne
Le mandat de protection futur, également connu sous le nom de mandat de protection à effet posthume, est un dispositif juridique permettant à une personne de désigner à l'avance une ou plusieurs personnes de confiance pour agir en son nom et prendre des...
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Notaire à Marseille pour mise en place d'un mandat de protection future
Il s’agit d’un contrat permettant d’organiser à l’avance une éventuelle dépendance à venir, que ce soit la sienne ou celle d’un proche.
Cela permet à la personne de choisir en amont la personne qui sera en charge de s’occuper...
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Notaire spécialisé en droit de la famille à Marseille pour dissolution du Pacs
La dissolution du PACS : les différentes modalités à prendre en compte
La fin du PACS peut être constatée dans les cas suivants :
Le décès ou le mariage de l'un des partenaires.
La déclaration conjointe des partenaires...
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Peut on modifier un contrat de mariage ?
Il est généralement possible de modifier un contrat de mariage au fil du temps. Les contrats de mariage peuvent être adaptés pour refléter les besoins changeants d'un couple. Voici quelques considérations à prendre en compte :
Modification...
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