notaire spécialisé en droit des sociétés pour création de holding à Marseille
Qu’est ce qu’une cession de fonds de commerce ?
La cession de fonds de commerce est une opération juridique par laquelle un commerçant (le cédant) transfère la propriété de son fonds de commerce à un acquéreur (le cessionnaire). Un fonds de commerce comprend l'ensemble des...
En savoir plus
Le Notaire peut il rédiger les statuts de ma future entreprise ?
Oui, un notaire peut rédiger les statuts de votre future entreprise. Dans de nombreuses juridictions, les notaires ont la compétence pour rédiger des documents juridiques liés à la création et à la gestion d'entreprises. Les statuts d'une...
En savoir plus
L'entreprise agricole, secteur important de notre économie
L’agriculture a toujours était au centre de notre économie mais l’exploitation agricole n’est pas une entreprise comme les autres. Il s’agit souvent d’une entreprise de type familiale et les problèmes en cas de transmission sont...
En savoir plus
Puis je transférer mon entreprise à un membre de ma famille ?
Vous pouvez transférer votre entreprise à un membre de votre famille. Cette démarche peut être un moyen de perpétuer l'entreprise au sein de la famille. Cependant, cela implique plusieurs considérations :
Planification successorale : Il est essentiel de...
En savoir plus
La plus-value professionnelle: définition
Le principe de la plus-value professionnelle se réfère à la différence positive entre la valeur de cession d'un actif professionnel et sa valeur comptable, lorsqu'il est vendu ou cédé par une entreprise ou un entrepreneur individuel. Cette plus-value...
En savoir plus
Les caractéristiques de la société civile
La société civile est une personne morale, c’est-à-dire qu’elle est capable de posséder des biens ou des actifs en son nom, elle peut signer des contrats et elle possède son propre patrimoine distinctement de ceux de ses associés.
Elle est...
En savoir plus
Autres recherches
- Conseils aux entrepreneurs dans la constitution de leur société, rédaction des statuts et formalités de publicité à Marseille
- Notaire pour rédaction de contrat de mariage et décider du régime matrimonial à Marseille
- Prendre rendez vous avec un notaire pour une transmission de patrimoine de mon vivant à Marseille
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Nous écrire
