La gestion du patrimoine, l’aide précieuse du Notaire

Le notaire joue un rôle essentiel dans la gestion du patrimoine en fournissant des conseils juridiques et en facilitant diverses transactions et démarches. Voici comment le notaire peut aider : Conseils en planification successorale : Le notaire peut vous aider à...

Comment rédiger son testament ?

La rédaction d'un testament est une démarche importante pour organiser la transmission de vos biens après votre décès. Commencez par une introduction indiquant clairement qu'il s'agit de votre testament. Précisez votre nom, votre date de naissance, et...

LA SCI: Constituez votre Société Civile Immobilière avec les conseils d'un notaire à Marseille

Une Société Civile Immobilière (SCI) est une forme juridique d'entreprise utilisée principalement en France. Elle a pour objectif la gestion et la détention de biens immobiliers, tels que des propriétés résidentielles, commerciales ou des...

Définition de l’IFI

L'IFI, ou Impôt sur la Fortune Immobilière, est un impôt français instauré en 2018 pour remplacer l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Contrairement à l'ISF, l'IFI se concentre principalement sur la taxation de la fortune...

Quels sont les risques d’acheter en indivision ?

Acheter en indivision comporte plusieurs risques potentiels. Tout d'abord, les désaccords entre coïndivisaires peuvent entraîner des litiges sur la gestion, l'utilisation ou la vente de la propriété, ce qui peut entraîner des coûts juridiques et des...

Qu'est ce que l'indivision ?

L'indivision est une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes détiennent conjointement la propriété d'un bien ou d'un actif, sans qu'aucune d'entre elles ne détienne une part spécifique définie. Chaque coïndivisaire a des droits...

Qu’est ce que la curatelle ?

La curatelle est une mesure de protection juridique qui vise à accompagner et à protéger une personne majeure en situation de vulnérabilité, mais qui conserve une certaine autonomie dans la gestion de ses affaires. Elle est moins contraignante que la tutelle....

Comment mettre un proche sous tutelle ?

La mise en place d'une mesure de protection juridique comme la tutelle pour un proche nécessite des démarches spécifiques, et elle est soumise à des conditions strictes. Voici les étapes générales pour mettre un proche sous tutelle en France...

Définition de la perte d'autonomie

La perte d'autonomie se caractérise par une diminution de la capacité d'une personne à réaliser de manière indépendante les activités de la vie quotidienne. Cela peut être dû à des facteurs physiques, mentaux ou cognitifs. Les...

Les droits et obligations des héritiers

Droits des héritiers : Droit à la succession : Les héritiers ont le droit de réclamer leur part de la succession, que ce soit en vertu de la loi ou d'un testament. Héritage des biens : Les héritiers ont le droit de recevoir les biens et les actifs du...

Quelles sont les formalités hypothécaires et fiscales liées au décès ?

Les formalités hypothécaires et fiscales liées au décès varient d'un pays à l'autre et dépendent des actifs du défunt ainsi que des lois locales. Cependant, voici quelques-unes des formalités généralement...

La succession expliquée en quelques mots

Une succession fait référence à l'ensemble des biens, des droits et des obligations d'une personne décédée qui sont transmis à ses héritiers ou à ses légataires à la suite de son décès. Ces biens peuvent...

Qu'est ce que la vente en viager ?

La vente en viager est un type de transaction immobilière où un vendeur (le crédirentier) cède la propriété d'un bien immobilier à un acheteur (le débirentier) en échange d'une rente viagère régulière et, souvent,...

Les conditions d'une adoption plénière

L'adoption plénière est une forme d'adoption qui confère à l'enfant adopté un statut juridique équivalent à celui d'un enfant biologique au sein de la famille adoptante. Dans le cadre de l'adoption plénière, tous les liens...

Comment dissoudre un PACS ?

Pour dissoudre un PACS en France, vous pouvez suivre ces étapes : Déclaration de dissolution : Les deux partenaires ou l'un d'eux doivent rédiger une déclaration conjointe de dissolution de PACS. Cette déclaration peut être faite en mairie, chez un...

Le PACS, définition

Le Pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat d'union civile qui permet à deux personnes, indépendamment de leur sexe, de vivre en couple et de bénéficier de certains avantages juridiques et fiscaux en France. Le PACS offre une alternative au mariage pour...

Le mariage sous le régime de la communauté

Le mariage sous le régime de la communauté est un régime matrimonial dans lequel les biens acquis par les époux pendant le mariage sont considérés comme des biens communs, appartenant à la fois au mari et à la femme. Cela signifie que tous...

Comment ouvrir sa micro-entreprise ?

Pour ouvrir une micro-entreprise : Idée et projet : Définissez votre idée d'entreprise, son activité, sa clientèle, et évaluez sa viabilité. Statut juridique : Choisissez le statut de micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) si vous...

Le fonctionnement du bail commercial et l'accompagnement dans la rédaction par votre notaire à Marseille

Un bail commercial est un contrat juridique qui régit la location d'un bien immobilier à usage commercial, industriel ou artisanal. Il s'agit d'un accord légal entre un propriétaire (bailleur) et un locataire (preneur) pour une période déterminée. Les caractéristiques principales d'un bail commerc...

Les avantages de prendre une assurance décès

Une assurance décès, également connue sous le nom d'assurance vie ou d'assurance décès et mutilation (ADM), est un contrat d'assurance qui offre une protection financière à la famille ou aux bénéficiaires désignés d'un...

Comment fonctionne la donation entre époux

La donation entre époux est un acte juridique par lequel l'un des conjoints (le donateur) transfère des biens à son conjoint (le donataire) de manière irrévocable. Cette procédure vise à renforcer la protection du conjoint survivant en cas de...

Les différents types de testaments

Il existe différents types de testaments, chacun offrant des options et des modalités spécifiques pour la transmission des biens après le décès d'une personne. Voici quelques-uns des principaux types de testaments : Testament olographe : Il s'agit...

Le mandat de protection futur, votre notaire à Marseille vous accompagne

Le mandat de protection futur, également connu sous le nom de mandat de protection à effet posthume, est un dispositif juridique permettant à une personne de désigner à l'avance une ou plusieurs personnes de confiance pour agir en son nom et prendre des...

L’insaisissabilité du bien immobilier

L'insaisissabilité d'un bien immobilier fait référence à sa protection contre les créateurs du propriétaire. En général, l'insaisissabilité vise à préserver un logement familial principal de la saisie en cas de...

Patrimoine mobilier et immobilier, faites vous accompagner par votre notaire à Marseille

Le patrimoine mobilier et le patrimoine immobilier sont deux notions qui désignent les différents types de biens qui composent le patrimoine d'une personne. Le patrimoine mobilier fait référence à l'ensemble des biens qui peuvent être...

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