Notaire pour la rédaction de statuts de sociétés et associations Aix en Provence

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Etablissement d'un bail commercial par le Notaire

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La rédaction d’un bail commercial n’est soumise à aucune condition de forme particulière, il peut être rédigé par les parties elles-mêmes ou alors devant un Notaire. L’acte authentique établi par un Notaire permet aux...
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Définition d’une marque ?

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Une marque est un signe distinctif permettant d'identifier et de différencier les produits ou services d'une entreprise de ceux de ses concurrents sur le marché. Elle peut prendre diverses formes, telles que des noms, des logos, des slogans, des couleurs ou des combinaisons de ces...
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Les modalités de divorce à l'international varient en fonction des pays et des systèmes juridiques impliqués. Lorsque des conjoints résidant dans des pays désireux de divorcer, il est important de prendre en compte certains aspects. Tout d'abord, il est...
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Une Société Civile Immobilière (SCI) est une forme juridique d'entreprise utilisée principalement en France. Elle a pour objectif la gestion et la détention de biens immobiliers, tels que des propriétés résidentielles, commerciales ou des...
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Comment mettre en place un viager ?

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Vous avez un patrimoine important et recherchez des conseils avisés pour vous en occuper ? Notre cabinet de notaire vous accompagne dans la gestion de votre patrimoine sur Aix en Provence. Nous vous aidons notamment pour le démembrement de vos biens, pour votre projet de donation d'usufruit ou encore pour une restructuration patrimoniale. 

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