Notaire pour la rédaction de statuts de sociétés et associations Castellane Marseille 6e
Qu'est ce qu'un acte notarié?
Un acte notarié est un document juridique authentifié par un notaire, un officier public doté de pouvoirs juridiques spéciaux. Le notaire est chargé de rédiger, de certifier et d'enregistrer divers types d'actes, tels que des contrats, des testaments, des...
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Comment rompre un acte de vente ?
Rompre un acte de vente est une démarche complexe et rare, généralement réservée à des circonstances spécifiques, comme la découverte de vices cachés. Pour annuler un acte de vente, il faut généralement prouver...
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Le notaire compétent pour une succession Office notarial Decorps et Serri à Marseille
Le Notaire joue un rôle central lors des successions. Notre objectif est d’établir la liste des héritiers ou légataires et de rechercher les éventuels testaments ou donations antérieures afin de répertorier le patrimoine et les dettes avant...
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Nos prestations sur le secteur de Castellane Marseille 6e
Puis je léguer mon appartement à un tier ?
Oui, vous avez la possibilité de léguer votre appartement à un tiers dans votre testament. Cela signifie que vous pouvez désigner une personne spécifique, qu'il s'agisse d'un membre de la famille, d'un ami, ou même d'une organisation caritative, pour...
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Conseils du notaire en cas de divorce: Faites appel à un expert juridique à Marseille
Le divorce est une procédure juridique qui met fin au lien matrimonial entre deux personnes mariées. C'est une dissolution officielle du mariage prononcée par un tribunal compétent. La définition juridique du divorce varie selon les législations, mais en...
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Notre zone d'activité pour ce service Notaire pour la rédaction de statuts de sociétés et associations
Qu’est ce que l’obligation de divulgation ?
L'obligation de divulgation, également appelée devoir de divulgation, est une responsabilité légale qui incombe généralement au vendeur dans le cadre d'une transaction immobilière ou d'une vente de biens. Cette obligation implique que le vendeur...
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Vous avez un patrimoine important et recherchez des conseils avisés pour vous en occuper ? Notre cabinet de notaire vous accompagne dans la gestion de votre patrimoine sur Castellane Marseille 6e. Nous vous aidons notamment pour le démembrement de vos biens, pour votre projet de donation d'usufruit ou encore pour une restructuration patrimoniale.
Votre conseiller patrimonial vous conseille aussi pour l'optimisation fiscale de vos biens, en fonction des nécessités familiales et exigences fiscales. Prenez-vite rendez-vous avec votre notaire pour faire avancer vos projets !
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