1. ACCUEIL
  2. GESTION DE PATRIMOINE
  3. Peut-on refuser une donation ?
Retour

Peut-on refuser une donation ?

Oui, il est possible de refuser une donation, ce processus est appelé "renonciation à la donation". La renonciation doit généralement être faite de manière formelle et dans un délai spécifique après avoir eu connaissance de la donation. Les raisons de refuser une donation peuvent être diverses, telles que des obligations fiscales, des contraintes financières, ou simplement le désir de ne pas accepter le don. Cependant, une renonciation à une donation peut avoir des implications juridiques et financières. Le Notaire sera la pour vous expliquer les conséquences de cette décision et pour s'assurer que la renonciation est effectuée conformément aux lois locales.

Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Inscrivez-vous à la newsletter
Cochez cette case si vous souhaitez recevoir toutes les actualités et les offres en avant-première et Vous acceptez la Politique de confidentialité de Office notarial sur Marseille