La publicité foncière comment la définir ?

La publicité foncière est un système juridique permettant d'assurer la transparence et la sécurité des transactions immobilières.

Elle consiste en l'enregistrement des biens relatifs aux immobiliers dans un registre public appelé le fichier immobilier. Cette procédure vise à rendre les informations sur les fonciers accessibles à tous, afin d'éviter les conflits et les litiges.

La publicité foncière garantit la fiabilité des droits de propriété en fournissant des renseignements sur les propriétaires, les charges hypothécaires, les servitudes et les privilèges. Elle facilite ainsi la vente, la location, l'hypothèque ou tout autre acte touchant un bien immobilier. En permettant une information claire et transparente, la publicité foncière contribue à la sécurité juridique des transactions immobilières.