Notaire spécialisé en droit international Marseille Centre Ville
Notaire pour vente d'un bien immobilier en viager à Marseille
L’acte de vente du bien en viager se fait nécessairement en présence du Notaire, il est donc indispensable de se faire accompagner par un Notaire.
Le viager est le fait de vendre un bien immobilier à un tiers en échange du versement d’une rentre...
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La rédaction d'un compromis de vente: Conseils de votre notaire à Marseille
Le compromis de vente est une promesse synallagmatique de vente entre le vendeur et l’acheteur. Il précède la vente définitive et vaut engagement définitif entre les deux parties à vendre et à acheter un bien immobilier.Une promesse synallagmatique,...
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Le calcul de la plus-value immobilière suite à la vente d'un bien par un particulier
La plus ou moins-value brute est définie par l’article 150 VA I du Code Générale des Impôts comme étant « réalisée lors de la cession de biens ou droits mentionnés aux articles 150 U à 150 UC est égale...
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Notaire pour accompagnement et aide à la vente d'immeuble à Marseille
Que vous souhaitiez effectuer l’acquisition d’un terrain à bâtir, d’un appartement ou d’une maison, à titre de résidence principale ou d’investissement locatif, ou bien que vous souhaitiez vendre un bien immobilier vous...
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L’insaisissabilité du bien immobilier
L'insaisissabilité d'un bien immobilier fait référence à sa protection contre les créateurs du propriétaire. En général, l'insaisissabilité vise à préserver un logement familial principal de la saisie en cas de...
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Je veux vendre mon appartement quel est le rôle du Notaire ?
Lorsque vous souhaitez vendre votre appartement, le notaire joue un rôle essentiel dans le processus de vente immobilier en garantissant la sécurité juridique de la transaction. Voici les principales responsabilités du notaire dans le cadre de la vente de votre...
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