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Comment divorcer en dehors de l’union européenne ?
Les procédures de divorce en dehors de l'Union européenne peuvent varier considérablement en fonction des lois spécifiques du pays concerné. En général, voici quelques étapes générales que vous pourriez envisager :
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La procuration à l'étranger
La procuration ou le mandat est un acte par lequel une personne (le mandant) donne à une autre (le mandataire) le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom.
Cet acte permet au mandant d’éviter de se déplacer et de désigner une personne de...
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Le mariage à l'international: Obtenez les conseils de votre notaire à Marseille
Le contrat de mariage est un acte authentique, sa signature s’effectue obligatoirement devant un Notaire. Toute personne domiciliée ou de nationalité française peut signer un contrat de mariage de droit français.
Cependant pour les couples à...
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Comment vendre un bien immobilier à l’international ?
La vente d'un bien immobilier à l'international implique des démarches spécifiques. Voici quelques étapes générales à considérer et sur lesquelles nous vous accompagnons:
L'étude vous conseille sur les lois et...
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Je souhaite me marier à l’étranger
Pour se marier à l'étranger, il est important de suivre certaines démarches. Tout d'abord, renseignez-vous sur les lois et les exigences du pays dans lesquelles vous souhaitez vous marier. Chaque pays a ses propres règles en matière de mariage et peut demander...
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A propos de l'article 226-1 du Code Civil 116° CONGRES DES NOTAIRES
Retrouvez ci-dessous la contribution de Maître Jean-Paul DECORPS publié dans le Hors-série spécial 116e Congrès des notaires, livré avec le JCPN n°47, en date du 20 novembre 2020, page 47, "à propos de l'article 229-1 du Code civil sur le...
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