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Comment vendre un bien immobilier à l’international ?
La vente d'un bien immobilier à l'international implique des démarches spécifiques. Voici quelques étapes générales à considérer et sur lesquelles nous vous accompagnons:
L'étude vous conseille sur les lois et...
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Prendre les conseils d'un notaire pour se marier à l’étranger
Se marier à l'étranger nécessite de respecter les lois locales, préparer des documents, contacter les autorités, traduire des papiers, choisir une cérémonie et enregistrer le mariage pour sa reconnaissance légale.
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Quels sont les documents à fournir pour un divorce à l’étranger ?
Les documents à fournir pour un divorce à l'étranger peuvent varier en fonction du pays où le divorce est demandé. En général, il est conseillé de contacter l'ambassade ou le consulat du pays où vous souhaitez demander le divorce pour...
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A propos de l'article 226-1 du Code Civil 116° CONGRES DES NOTAIRES
Retrouvez ci-dessous la contribution de Maître Jean-Paul DECORPS publié dans le Hors-série spécial 116e Congrès des notaires, livré avec le JCPN n°47, en date du 20 novembre 2020, page 47, "à propos de l'article 229-1 du Code civil sur le...
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Les donations à l’international: Prendre conseil auprès de votre étude notariale Decorps et Serri à Marseille
Les donations à l'international font référence aux actes de transfert de biens ou de fonds d'une personne à une autre dans un contexte transfrontalier. Les modalités et les règles applicables aux donations internationales varient d'un pays à...
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COMMENT CHOISIR LA LOI REGISSANT SA SUCCESSION
COMMENT CHOISIR LA LOI REGISSANT LA SUCCESSION Loi du domicile, ou loi de sa nationalité ?N'hésitez pas à nous contacter.
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