Notaire compétent en gestion de patrimoine familial Cassis 13260
ARTICLE SUR LE DROIT CONTINENTAL ET "DEMONDIALISATION
Un article écrit par Jean-Paul DECORPS, sur le Droit Continental et "démondialisation" à retrouver dans le JOURNAL DES SOCIETES N°179 de Novembre 2019
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Le changement de régime matrimonial devant le Notaire
La situation professionnelle, financière ou familiale d’un couple peu changer au cours des années. Le régime matrimonial pourra donc être modifié afin de s’adapter au mieux aux nouvelles étapes de votre vie.
Après deux ans de mariage...
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Nos prestations sur le secteur de Cassis 13260
Puis je transférer mon entreprise à un membre de ma famille ?
Vous pouvez transférer votre entreprise à un membre de votre famille. Cette démarche peut être un moyen de perpétuer l'entreprise au sein de la famille. Cependant, cela implique plusieurs considérations :
Planification successorale : Il est essentiel de...
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Comment mettre un proche sous tutelle ?
La mise en place d'une mesure de protection juridique comme la tutelle pour un proche nécessite des démarches spécifiques, et elle est soumise à des conditions strictes. Voici les étapes générales pour mettre un proche sous tutelle en France...
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Notre zone d'activité pour ce service Notaire compétent en gestion de patrimoine familial
A propos de l'article 226-1 du Code Civil 116° CONGRES DES NOTAIRES
Retrouvez ci-dessous la contribution de Maître Jean-Paul DECORPS publié dans le Hors-série spécial 116e Congrès des notaires, livré avec le JCPN n°47, en date du 20 novembre 2020, page 47, "à propos de l'article 229-1 du Code civil sur le...
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