Comment une succession est réglée ?

Le règlement d'une succession est le processus par lequel les biens, les dettes et les droits d'une personne décédée, appelée le défunt, sont transférés à ses héritiers légitimes ou bénéficiaires désignés. Voici les étapes générales du règlement d'une succession :

1. Ouverture de la succession : La succession est ouverte au moment du décès du défunt. Un certificat de décès doit être obtenu et un acte de décès doit être enregistré auprès des autorités compétentes.
2. Identification des héritiers : Il est nécessaire de déterminer les héritiers légaux du défunt. Cela peut être défini par les lois de succession en vigueur ou par un testament laissé par le défunt.
3. Inventaire des biens et des dettes : Un inventaire complet des biens, des dettes et des obligations du défunt doit être établi. Cela inclut les biens immobiliers, les comptes bancaires, les investissements, les contrats d'assurance, etc.
4. Règlement des dettes et des impôts : Les dettes du défunt, y compris les impôts, doivent être accélérées à partir des biens de la succession. Les créanciers doivent être informés du décès et des procédures en cours.
5. Distribution des biens