Etude de notaire pour contrat de mariage Toulon dans le Var
La promesse de vente, une étape essentielle pour sécuriser votre projet immobilier
La promesse de vente est un accord juridique où le vendeur s'engage à vendre un bien à un acheteur à des conditions spécifiques. Elle énonce les termes de la transaction, tels que le prix, les délais, et les conditions suspensives. En contrepartie,...
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Le contrat de mariage pour préciser les relations patrimoniales
Le contrat de mariage permet aux futurs époux de fixer, avant la célébration de leur union, le régime matrimonial qui définira de façon précises les relations de leur patrimoine pendant leur mariage.
Le Notaire est le seul professionnel...
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Quels sont les avantages à rédiger son testament ?
La rédaction d'un testament offre plusieurs avantages significatifs.
Tout d'abord, le testament permet de choisir vous-même la répartition de vos biens après votre décès. Vous avez la liberté de désigner les héritiers et les...
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Nos prestations sur le secteur de Toulon dans le Var
Comment contracter un PACS ?
Pour contracter un Pacte Civil de Solidarité (PACS) en France, suivez ces étapes :
Éligibilité : Assurez-vous que vous remplissez les conditions d'éligibilité. Le PACS est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents, majeurs,...
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Le mariage sous le régime de la communauté
Le mariage sous le régime de la communauté est un régime matrimonial dans lequel les biens acquis par les époux pendant le mariage sont considérés comme des biens communs, appartenant à la fois au mari et à la femme. Cela signifie que tous...
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Notre zone d'activité pour ce service Etude de notaire pour contrat de mariage
Le droit de préemption urbain (DPU)
Le droit de préemption est la faculté reconnue à l’Etat ou à une collectivité de se substituer à l’acquéreur d’un bien qui se situe dans une zone de préemption. Ce droit lui permet d’acquérir le bien immobilier...
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Vous avez un patrimoine important et recherchez des conseils avisés pour vous en occuper ? Notre cabinet de notaire vous accompagne dans la gestion de votre patrimoine sur Toulon dans le Var. Nous vous aidons notamment pour le démembrement de vos biens, pour votre projet de donation d'usufruit ou encore pour une restructuration patrimoniale.
Votre conseiller patrimonial vous conseille aussi pour l'optimisation fiscale de vos biens, en fonction des nécessités familiales et exigences fiscales. Prenez-vite rendez-vous avec votre notaire pour faire avancer vos projets !
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