Qu'est ce que la prestation compensatoire ?

La prestation compensatoire est une disposition légale du droit de la famille visant à rétablir l'équité financière entre les conjoints lors d'un divorce. Elle est conçue pour compenser un déséquilibre économique résultant de la séparation, en particulier lorsque l'un des conjoints subit une perte financière significative. Les principaux points à retenir sont les suivants :

1. Équité : La prestation compensatoire vise à assurer que chaque conjoint maintient un niveau de vie proche de celui qu'il avait pendant le mariage.
2. Facteurs pris en compte : Les tribunaux tiennent compte de plusieurs facteurs, tels que la durée du mariage, les revenus, les besoins, la santé, la contribution à la carrière du conjoint et la garde des enfants.
3. Forme de paiement : La prestation peut être versée sous forme de paiement unique, de paiements périodiques ou sous d'autres formes, selon la situation.
4. Modification : Les circonstances changeantes peuvent entraîner une modification de la prestation compensatoire.

La prestation compensatoire varie selon les juridictions, et son octroi dépend des circonstances individuelles de chaque cas de divorce. Elle vise à réduire les déséquilibres financiers découlant de la fin d'un mariage.