Les vices cachés lors d’une vente immobilière

Les vices cachés dans le cadre d'une vente immobilière se réfèrent à des défauts ou à des problèmes non apparents lors de l'achat, mais qui sont découverts après la conclusion de la transaction. Ces vices peuvent rendre le bien impropre à l'usage prévu ou en diminuer considérablement la valeur. Voici quelques points clés concernant les vices cachés :

1. Obligation de Divulgation : Le vendeur a l'obligation de divulguer tout vice caché dont il a connaissance.
2. Recours Juridiques : L'acheteur peut engager des recours légaux pour obtenir des réparations financières, l'annulation de la vente, ou une réduction du prix d'achat.
3. Délais de Réclamation : Les recours pour vices cachés doivent généralement être exercés dans un délai déterminé après la découverte du vice.
4. Expertise : Une expertise peut être requise pour établir l'existence d'un vice caché et son impact sur le bien.