Trouver un notaire rapidement pour un achat immobilier à Marseille 13008
Acheter sur plan, comment cela fonctionne ?
Une grande partie des logements neufs sont vendus avant même d’avoir été construits.
On parle alors d’achat sur plan ou de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).
Un contrat est donc mis en place. Le vendeur va s’engager...
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Qu’est ce que l’obligation de divulgation ?
L'obligation de divulgation, également appelée devoir de divulgation, est une responsabilité légale qui incombe généralement au vendeur dans le cadre d'une transaction immobilière ou d'une vente de biens. Cette obligation implique que le vendeur...
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Les obligations de l’acheteur lors d’une vente immobilière
L'acheteur dans une transaction immobilière a également des obligations légales et contractuelles pour garantir le bon déroulement de la transaction. Voici quelques-unes de ces obligations typiques :
Respect des Délais : L'acheteur doit respecter les...
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Notaire à Marseille pour bénéficier du dispositif PINEL pour réduire mes impôts
Ce dispositif permet la mise en place d’un mécanisme d’investissement locatif dans le but d’obtenir une réduction d’impôt.
Il remplace le disposition DUFLOT depuis le 1er septembre 2014.
Tous les contribuables qui souhaitent acheter un bien...
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La promesse de vente, une étape essentielle pour sécuriser votre projet immobilier
La promesse de vente est un accord juridique où le vendeur s'engage à vendre un bien à un acheteur à des conditions spécifiques. Elle énonce les termes de la transaction, tels que le prix, les délais, et les conditions suspensives. En contrepartie,...
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La publicité foncière comment la définir ?
La publicité foncière est un système juridique permettant d'assurer la transparence et la sécurité des transactions immobilières. Elle consiste en l'enregistrement des biens relatifs aux immobiliers dans un registre public appelé le fichier...
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