Notaire spécialisé en droit international pour particuliers et entreprises à Aix-en-Provence dans les Bouches du Rhône
ARTICLE SUR LE DROIT CONTINENTAL ET "DEMONDIALISATION
Un article écrit par Jean-Paul DECORPS, sur le Droit Continental et "démondialisation" à retrouver dans le JOURNAL DES SOCIETES N°179 de Novembre 2019
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Comment divorcer en dehors de l’union européenne ?
Les procédures de divorce en dehors de l'Union européenne peuvent varier considérablement en fonction des lois spécifiques du pays concerné. En général, voici quelques étapes générales que vous pourriez envisager :
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Faire le choix du régime matrimonial pour un expatrié: droit du pays d'origine ou droit du pays d'expatriation?
Lorsque deux personnes s'expatrient, elles doivent choisir un régime matrimonial. Ce choix est important car il déterminera les droits et obligations des époux en cas de divorce, de décès, ou de séparation de biens.
En France, il existe trois...
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Prendre les conseils d'un notaire pour se marier à l’étranger
Se marier à l'étranger nécessite de respecter les lois locales, préparer des documents, contacter les autorités, traduire des papiers, choisir une cérémonie et enregistrer le mariage pour sa reconnaissance légale.
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Les donations à l’international: Prendre conseil auprès de votre étude notariale Decorps et Serri à Marseille
Les donations à l'international font référence aux actes de transfert de biens ou de fonds d'une personne à une autre dans un contexte transfrontalier. Les modalités et les règles applicables aux donations internationales varient d'un pays à...
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La procédure de divorce à l’étranger
Le processus de divorce à l'étranger peut varier considérablement selon le pays où le divorce est demandé.
Cette procédure de divorce peut être complexe et coûteuse dans de nombreux pays étrangers. Par conséquent, il est...
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