Notaire proche de Toulon spécialisé en conseils juridiques pour vos affaires internationales dans le Var
Je souhaite me marier à l’étranger
Pour se marier à l'étranger, il est important de suivre certaines démarches. Tout d'abord, renseignez-vous sur les lois et les exigences du pays dans lesquelles vous souhaitez vous marier. Chaque pays a ses propres règles en matière de mariage et peut demander...
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Comment divorcer en dehors de l’union européenne ?
Les procédures de divorce en dehors de l'Union européenne peuvent varier considérablement en fonction des lois spécifiques du pays concerné. En général, voici quelques étapes générales que vous pourriez envisager :
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Le Notaire et la rédaction des actes à l'étranger
Lorsqu'un acte est rédigé pour une transaction impliquant un bien immobilier situé à l'étranger, le notaire doit s'assurer que l'acte est conforme aux lois et aux règlements du pays concerné. Il est important que l'acte soit rédigé de...
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Comment adopter à l'étranger ?
L'adoption à l'étranger implique généralement un processus complexe et réglementé. Voici quelques étapes générales à suivre, mais il est important de noter que les procédures spécifiques peuvent varier en fonction...
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Faire le choix du régime matrimonial pour un expatrié: droit du pays d'origine ou droit du pays d'expatriation?
Lorsque deux personnes s'expatrient, elles doivent choisir un régime matrimonial. Ce choix est important car il déterminera les droits et obligations des époux en cas de divorce, de décès, ou de séparation de biens.
En France, il existe trois...
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Les donations à l’international: Prendre conseil auprès de votre étude notariale Decorps et Serri à Marseille
Les donations à l'international font référence aux actes de transfert de biens ou de fonds d'une personne à une autre dans un contexte transfrontalier. Les modalités et les règles applicables aux donations internationales varient d'un pays à...
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