Notaire compétent pour rédaction de testament et gestion de succession à Aubagne
Le partage des biens suite à un divorce
Lorsque vous divorcez chacun des époux reprend ses biens propres.
Concernant les biens communs ils doivent être partagés par moitié entre les deux époux. Le règles du partage dépendent du régime matrimonial choisi.
Pour partager ces biens...
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Définition de la perte d'autonomie
La perte d'autonomie se caractérise par une diminution de la capacité d'une personne à réaliser de manière indépendante les activités de la vie quotidienne. Cela peut être dû à des facteurs physiques, mentaux ou cognitifs. Les...
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Quels sont les différents types de contrat de mariage dans le droit français?
Decorps et Serri à Marseille est votre notaire expert en droit de la famille sur le bassin marseillais. Votre notaire est le mieux habilité pour vous conseiller lors de la rédaction de votre contrat de mariage.En droit français, il existe deux types de contrat de...
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Le rôle du notaire dans l'établissement du contrat de mariage à Marseille
Le mariage est une étape importante dans la vie d'un couple, qui implique des changements juridiques et patrimoniaux significatifs. C'est pourquoi l'établissement d'un contrat de mariage est souvent recommandé pour anticiper les conséquences du mariage et...
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La définition légale du contrat de mariage
Un contrat de mariage est un accord juridique conclu entre deux personnes qui souhaitent se marier ou sont déjà mariées. Il a pour objectif de régir les droits et les devoirs des conjoints pendant le mariage, ainsi que les conséquences de celui-ci en cas de...
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Peut on modifier un contrat de mariage ?
Il est généralement possible de modifier un contrat de mariage au fil du temps. Les contrats de mariage peuvent être adaptés pour refléter les besoins changeants d'un couple. Voici quelques considérations à prendre en compte :
Modification...
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