Mise en enchère immobilière de notaire d'un bien immobilier à Marseille

Dans le cadre d'une promesse synallagmatique de vente, les sanctions en cas de non-réalisation de la vente dépendent des clauses contractuelles et du droit local. Si le vendeur ne respecte pas ses engagements, l'acheteur peut intenter une action en justice pour demander...

Lors d’un projet d’acquisition se pose parfois la question de réaliser cet achat par le biais d’une Société Civile Immobilière (SCI). La SCI est un outil intéressant en matière de transmission de patrimoine. Mais cela n’est pas...

Le bail notarié est un type de contrat de location immobilière établi et authentifié par un notaire. En France, il est couramment utilisé dans le cadre des emplacements de longue durée, notamment pour les logements à usage d'habitation...

Les propriétaires sont parfois hésitant quant à louer un bien immobilier. Vous avez la possibilité de faire rédiger votre bail par le notaire. Ce bail notarié est un acte authentique, il est rédigé par le notaire et signé par les...

Rompre un acte de vente est une démarche complexe et rare, généralement réservée à des circonstances spécifiques, comme la découverte de vices cachés. Pour annuler un acte de vente, il faut généralement prouver...

Les vices cachés dans le cadre d'une vente immobilière se réfèrent à des défauts ou à des problèmes non apparents lors de l'achat, mais qui sont découverts après la conclusion de la transaction. Ces vices peuvent rendre le bien...