Mise en enchère immobilière de notaire d'un bien immobilier à Marseille

La publicité foncière est un système juridique permettant d'assurer la transparence et la sécurité des transactions immobilières. Elle consiste en l'enregistrement des biens relatifs aux immobiliers dans un registre public appelé le fichier...

En cas de vente immobilière, la taxe foncière est généralement répartie entre le vendeur et l'acheteur en fonction de la date de la transaction. La loi fiscale prévoit que le vendeur est redevable de la taxe foncière pour l'année en cours...

Le rachat de soulte est une transaction financière courante dans les cas de copropriété, souvent liée à un divorce ou à un partage de biens. Il permet à l'un des copropriétaires de racheter la part de l'autre pour devenir l'unique...

En France, la déclaration préalable de travaux doit être déposée par le propriétaire du bien ou son représentant légal (mandataire). Cela peut inclure un architecte, un géomètre, ou toute personne ayant reçu une délégation de pouvoir pour agir au nom du propriétaire. Si le bien est en copropriété,...

Le Diagnostic Technique (DDT), en France, regroupe un ensemble d'expertises immobilières obligatoires lors de la vente ou de la location d'un bien. Ces diagnostics visent à informer l'acheteur ou le locataire sur l'état du bien et à identifier d'éventuels...