Mise en enchère immobilière de notaire d'un bien immobilier à Marseille

L'étude Decorps et Serri est une étude notariale située au 541 Av. du Prado, 13008 Marseille. Elle est composée de six notaires associés, Jean Paul Decorps, Arnaud Decorps, Laurent Serri, Isabelle Decorps, Laurent Haguel, Alexis Boyer, ainsi que d'une...

Le non-dépôt d'une déclaration préalable de travaux en France peut entraîner des sanctions administratives. Les autorités municipales ont le pouvoir d'ordonner l'arrêt immédiat des travaux non autorisés et d'exiger la remise en état du site. En outre, des amendes peuvent être infligées au contreve...

La publicité foncière est un système juridique permettant d'assurer la transparence et la sécurité des transactions immobilières. Elle consiste en l'enregistrement des biens relatifs aux immobiliers dans un registre public appelé le fichier...

L’acte de vente du bien en viager se fait nécessairement en présence du Notaire, il est donc indispensable de se faire accompagner par un Notaire. Le viager est le fait de vendre un bien immobilier à un tiers en échange du versement d’une rentre...

En France, la déclaration préalable de travaux doit être déposée par le propriétaire du bien ou son représentant légal (mandataire). Cela peut inclure un architecte, un géomètre, ou toute personne ayant reçu une délégation de pouvoir pour agir au nom du propriétaire. Si le bien est en copropriété,...

Lors d’un projet d’acquisition se pose parfois la question de réaliser cet achat par le biais d’une Société Civile Immobilière (SCI). La SCI est un outil intéressant en matière de transmission de patrimoine. Mais cela n’est pas...