Faire estimer un bien immobilier appartement ou maison par un notaire à Marseille
TARIFS SPECIFIQUES
TARIFS SPECIFIQUES PRATIQUÉSPAR L’OFFICE NOTARIALVENTESArt. A 444-91. – La vente ou cession de gré à gré donne lieu à perception d’un émolument proportionnel, selon le barème suivant :Tranches d’assiette Taux applicableDe 0...
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Qu’est-ce que le diagnostics techniques (DDT) ?
Le Diagnostic Technique (DDT), en France, regroupe un ensemble d'expertises immobilières obligatoires lors de la vente ou de la location d'un bien. Ces diagnostics visent à informer l'acheteur ou le locataire sur l'état du bien et à identifier d'éventuels...
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Notaire pour accompagnement et aide à la vente d'immeuble à Marseille
Que vous souhaitiez effectuer l’acquisition d’un terrain à bâtir, d’un appartement ou d’une maison, à titre de résidence principale ou d’investissement locatif, ou bien que vous souhaitiez vendre un bien immobilier vous...
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La promesse unilatérale de vente: rédaction de l'acte authentique par le notaire à Marseille
Cette promesse de vente est l’action du propriétaire qui s’engage auprès de l’acheteur à lui ventre son prix à un prix déterminé ensemble. Il donne donc une option pour un temps limité durant lequel il lui est interdit de vendre...
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Les vices cachés lors d’une vente immobilière
Les vices cachés dans le cadre d'une vente immobilière se réfèrent à des défauts ou à des problèmes non apparents lors de l'achat, mais qui sont découverts après la conclusion de la transaction. Ces vices peuvent rendre le bien...
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J'ai vendu un bien immobilier, qui est redevable de la taxe foncière ?
En cas de vente immobilière, la taxe foncière est généralement répartie entre le vendeur et l'acheteur en fonction de la date de la transaction. La loi fiscale prévoit que le vendeur est redevable de la taxe foncière pour l'année en cours...
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