Consultation Visio de notaire pour achat de bien immobilier à Marseille

Quelles sont les sanctions en cas de non réalisation de la vente dans le cadre d’une promesse synallagmatique ?

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Dans le cadre d'une promesse synallagmatique de vente, les sanctions en cas de non-réalisation de la vente dépendent des clauses contractuelles et du droit local. Si le vendeur ne respecte pas ses engagements, l'acheteur peut intenter une action en justice pour demander...
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La Vente immobilière définition

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La vente immobilière est une opération juridique par laquelle une personne, appelée le vendeur, cède la propriété d'un bien immobilier à une autre personne, appelée l'acheteur, et reçoit le paiement d'un prix convenu. Cette...
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A quoi sert un acte authentique de vente ?

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Un acte authentique de vente est un document juridique établi par un notaire ou un officier public habilité, garantissant la légalité et l'authenticité d'une transaction immobilière. Il atteste de la cession d'un bien entre les parties concernées,...
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Acquisition ou vente d’un bien immobilier à titre de résidence principale ou d’investissement locatif

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Vous souhaitiez effectuer l’acquisition d’un terrain à bâtir, d’un appartement ou d’une maison, à titre de résidence principale ou d’investissement locatif, ou bien que vous souhaitez vendre un bien immobilier vous appartenant
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Accompagnement juridique et fiscal pour la promotion immobilière à Marseille

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Comptant parmi sa clientèle de nombreux promoteurs nationaux et locaux, ainsi que des collectivités locales et des entreprises d’envergure nationale, nous saurons répondre aux exigences de réactivité et de performance des professionnels, par la...
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