Office notarial pour divorce à l'amiable Toulon dans le Var
Le contrat de mariage pour préciser les relations patrimoniales
Le contrat de mariage permet aux futurs époux de fixer, avant la célébration de leur union, le régime matrimonial qui définira de façon précises les relations de leur patrimoine pendant leur mariage.
Le Notaire est le seul professionnel...
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Le bail commercial: La rédaction du bail commercial avec l'aide du notaire
Un bail commercial est un contrat juridique qui régit la location d'un bien immobilier, généralement un local commercial, à usage professionnel ou commercial. Il permet à un locataire (le commerçant ou l'entrepreneur) d'occuper l'espace pour son...
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J'ai vendu un bien immobilier, qui est redevable de la taxe foncière ?
En cas de vente immobilière, la taxe foncière est généralement répartie entre le vendeur et l'acheteur en fonction de la date de la transaction. La loi fiscale prévoit que le vendeur est redevable de la taxe foncière pour l'année en cours...
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Nos prestations sur le secteur de Toulon dans le Var
Comment modifier son testament ?
Pour modifier un testament, vous pouvez révoquer l'ancien et en rédiger un nouveau ou apporter des modifications à l'acte existant.
Rédaction d'un nouveau testament : Vous pouvez rédiger un nouveau testament pour remplacer l'ancien. Assurez-vous de...
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A quoi sert un acte authentique de vente ?
Un acte authentique de vente est un document juridique établi par un notaire ou un officier public habilité, garantissant la légalité et l'authenticité d'une transaction immobilière.
Il atteste de la cession d'un bien entre les parties concernées,...
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Le mariage à l'international: Obtenez les conseils de votre notaire à Marseille
Le contrat de mariage est un acte authentique, sa signature s’effectue obligatoirement devant un Notaire. Toute personne domiciliée ou de nationalité française peut signer un contrat de mariage de droit français.
Cependant pour les couples à...
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Vous avez un patrimoine important et recherchez des conseils avisés pour vous en occuper ? Notre cabinet de notaire vous accompagne dans la gestion de votre patrimoine sur Toulon dans le Var. Nous vous aidons notamment pour le démembrement de vos biens, pour votre projet de donation d'usufruit ou encore pour une restructuration patrimoniale.
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