Office notarial Decorps Serri et Associés Cassis 13260

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Les avantages de mettre en place un bail notarié

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Le bail notarié est un type de contrat de location immobilière établi et authentifié par un notaire. En France, il est couramment utilisé dans le cadre des emplacements de longue durée, notamment pour les logements à usage d'habitation...
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A propos de l'article 226-1 du Code Civil 116° CONGRES DES NOTAIRES

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Retrouvez ci-dessous la contribution de Maître Jean-Paul DECORPS  publié dans le Hors-série spécial 116e Congrès des notaires, livré avec le JCPN n°47, en date du 20 novembre 2020, page 47, "à propos de l'article 229-1 du Code civil sur le...
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Peut on refuser de faire partie d’une indivision ?

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En général, il est difficile de refuser automatiquement de faire partie d'une indivision, car cela dépend des circonstances et des origines de l'indivision. Cependant, voici quelques situations où il pourrait être possible de minimiser ou d'éviter sa...
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Nos prestations sur le secteur de Cassis 13260

Quels sont les avantages à passer par un Notaire pour vendre ses parts sociales ?

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Passer par un notaire pour céder des parts sociales présente plusieurs avantages et est souvent nécessaire en raison des exigences légales. Tout d'abord, le notaire assure la sécurité juridique de la transaction. Il s'assure que tous les documents...
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Notaire pour rédaction d'un Contrat à Marseille

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Un contrat est un accord volontaire entre deux parties ou plus, établissant des droits et des obligations légaux pour chacune d'elles. Ces accords sont essentiels dans le domaine du droit civil et commercial et peuvent concerner divers domaines tels que les biens, les services,...
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Comment modifier ou annuler un testament ?

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Vous êtes libre jusqu’à votre décès de revenir sur vos dernières volontés en modifiant ou d’annulant votre testament. Pour cela vous pouvez : Faire un acte déclarant le changement de vos volontés devant le...
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