Notaire compétent en droit de la famille pour une succession Marseille Joliette 13002
Le rachat de soulte, une solution efficace pour régler les conflits de copropriété ou sécuriser les conjoints qui divorcent
Le rachat de soulte est une transaction financière courante dans les cas de copropriété, souvent liée à un divorce ou à un partage de biens. Il permet à l'un des copropriétaires de racheter la part de l'autre pour devenir l'unique...
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Définition du mandat de protection future
Le mandat de protection future est un acte juridique permettant à une personne majeure et saine d'esprit (le mandant) de désigner à l'avance une ou plusieurs personnes de confiance (le mandataire) pour prendre des décisions en son nom si elle venait à perdre l'autonomie.
Le mandat de protection f...
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Les principes de l'assurance-vie
Une assurance vie est par définition un acte permettant de protèger ou de favoriser une ou plusieurs personnes en cas de décès. Il permet de garantir un capital mais aussi d’épargner.
L’avantage de l’assurance-vie est de transmettre à...
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Nos prestations sur le secteur de Marseille Joliette 13002
Le rôle du notaire dans l'établissement du contrat de mariage à Marseille
Le mariage est une étape importante dans la vie d'un couple, qui implique des changements juridiques et patrimoniaux significatifs. C'est pourquoi l'établissement d'un contrat de mariage est souvent recommandé pour anticiper les conséquences du mariage et...
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Le calcul de la plus-value immobilière suite à la vente d'un bien par un particulier
La plus ou moins-value brute est définie par l’article 150 VA I du Code Générale des Impôts comme étant « réalisée lors de la cession de biens ou droits mentionnés aux articles 150 U à 150 UC est égale...
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Notre zone d'activité pour ce service Notaire compétent en droit de la famille pour une succession
La définition légale du contrat de mariage
Un contrat de mariage est un accord juridique conclu entre deux personnes qui souhaitent se marier ou sont déjà mariées. Il a pour objectif de régir les droits et les devoirs des conjoints pendant le mariage, ainsi que les conséquences de celui-ci en cas de...
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Vous avez un patrimoine important et recherchez des conseils avisés pour vous en occuper ? Notre cabinet de notaire vous accompagne dans la gestion de votre patrimoine sur Marseille Joliette 13002. Nous vous aidons notamment pour le démembrement de vos biens, pour votre projet de donation d'usufruit ou encore pour une restructuration patrimoniale.
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