Etude notariale pour acte de donation-partage Aubagne 13400

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Le fonctionnement du bail commercial et l'accompagnement dans la rédaction par votre notaire à Marseille

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Un bail commercial est un contrat juridique qui régit la location d'un bien immobilier à usage commercial, industriel ou artisanal. Il s'agit d'un accord légal entre un propriétaire (bailleur) et un locataire (preneur) pour une période déterminée. Les caractéristiques principales d'un bail commerc...
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Notaire pour comprendre et mettre en place l'usufruit pour un bien mobilier ou immobilier à Marseille

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L'usufruit est un concept juridique qui divise la propriété en deux droits distincts : l'usufruit et la nue-propriété. L'usufruit confère à une personne, appelée usufruitier, le droit d'utiliser et de jouir d'un bien, qu'il s'agisse d'un bien...
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Le legs est un acte juridique par lequel une personne, appelée testateur, décide de transmettre un bien ou une somme d'argent à une autre personne, appelée légataire, dans le cadre de sa succession. Le legs peut porter sur tout type de bien, qu'il s'agisse d'un...
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Qu’est ce que le viager ?

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Le viager est une transaction immobilière particulière dans laquelle une personne, appelée le crédirentier, vend un bien immobilier à une autre personne, appelée le débirentier, moyennant le versement d'une rente viagère à vie au...
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Il est conseillé de prendre attache avec un Notaire afin de rédiger les actes juridiques de votre future entreprise. L‘objectif premier est de doter la société d’une existence juridique c’est-à-dire choisir le statut qu’il la...
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Vous avez un patrimoine important et recherchez des conseils avisés pour vous en occuper ? Notre cabinet de notaire vous accompagne dans la gestion de votre patrimoine sur Aubagne 13400. Nous vous aidons notamment pour le démembrement de vos biens, pour votre projet de donation d'usufruit ou encore pour une restructuration patrimoniale. 

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