notaire spécialisé droit des affaires Marseille 13008

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Oui, un notaire peut rédiger les statuts de votre future entreprise. Dans de nombreuses juridictions, les notaires ont la compétence pour rédiger des documents juridiques liés à la création et à la gestion d'entreprises. Les statuts d'une...

Oui, en tant que propriétaire d'une entreprise, vous avez le droit de donner à une autre personne ou entité. Cela peut être fait par le biais d'une cession ou d'une donation de l'entreprise. Pour effectuer cette transmission, vous devrez consulter un notaire qui vous...

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La rédaction d’un bail commercial n’est soumise à aucune condition de forme particulière, il peut être rédigé par les parties elles-mêmes ou alors devant un Notaire. L’acte authentique établi par un Notaire permet aux...

Notre office est à votre disposition pour vous assister dans la rédaction des statuts de votre société ou de votre association. Nous assurons également la gestion des formalités postérieures à la signature de l’acte : publication...